ACT accompagne les petites et moyennes entreprises ainsi que leurs dirigeants et mandataires dans le cadre des contrôles et enquêtes dont ils sont susceptibles de faire l’objet de la part des différentes inspections sociales (Contrôle des Lois sociales, Inspection de l’Emploi, Contrôle du Bien-Être au travail, Inspection de l’ONSS, Inspection de l’INASTI etc.).
Notre assistance et expertise couvre des problématiques aussi variées qu’une enquête en matière d’avantages rémunératoires ou de réduction de cotisations de sécurité sociale, qu’en matière de fraude sociale, de mise à disposition illicite de personnel, d’occupation illégale de ressortissants étrangers, de détachement frauduleux, d’occupation de « faux indépendants » etc.
Nous vous offrons également une assistance en cas d’accident de travail graves lesquels reçoivent une attention toute particulière de la part de l’Auditorat du travail.
Nous vous assistons en amont des contrôles et auditions, mais également tout au long de l’enquête administrative et/ou pénale (transaction pénale, médiation pénale, défense en cas de citation devant le Tribunal correctionnel, procédure devant les juridictions du travail en cas d’amendes d’administratives, etc.).
Nous vous offrons une approche pragmatique face à toute mesure de nature à perturber la bonne marche de votre entreprise (saisies, apposition de scellés, confiscation, etc.).
