Droit du travail

La gestion d’une entreprise pose d’innombrables questions en matière de ressources humaines. Celles-ci sont trop souvent déconsidérées alors qu’une bonne gestion de celles-ci permet un meilleur fonctionnement de l’entreprise. Le droit du travail doit être considéré comme un moteur et non comme un frein au développement de votre activité. 

La matière du droit du travail connait de constantes modifications législatives et évolutions jurisprudentielles. Il est donc nécessaire – tant pour les entreprises que pour les particuliers – d’obtenir un conseil émanant de professionnels qui s’efforcent de mettre à jour quotidiennement leurs compétences.

Le cabinet ACT vous offre une assistance proactive et pragmatique, où l’accent est mis sur l’identification des risques avant qu’ils ne se produisent et sur la recherche de solutions répondant aux problèmes ainsi décelés. Il conseille et assiste tant les entreprises que les particuliers notamment dans les domaines suivants :

• Relations individuelles de travail (formalisation des documents contractuels, accompagnement depuis l’embauche jusqu’à la rupture de contrat et la formalisation de celle-ci)
• Relations collectives de travail (questions relatives à la délégation syndicale et au fonctionnement et compétences des organes sociaux, aux élections sociales, licenciement collectif, fermeture d’entreprises, grèves…)
• Documentation sociale (rédaction de contrats-types, adaptation du règlement de travail, car policy, internet policy, …)
• Durée du travail (petite flexibilité, horaire variable, horaire flottant, semaine de 4 jours, travail de nuit etc.)
• Mobilité internationale et permis de travail
• Bien-être au travail (prévention des risques psychosociaux, harcèlement, accident de travail grave, trajet de réintégration etc.)
• Discrimination
• Protection des secrets d’affaire et non-concurrence
• Droit pénal social (rapports avec l’Inspection sociale et l’Auditorat du travail, problématiques d’absence de dimona, d’occupation illégale de travailleurs étrangers, infractions en matière de temps de travail, etc.)
• Formalisation de la collaboration indépendante : mandataires de société, contrats de service et de consultance, agence commerciale etc.

Pour les start-ups et les PME, le cabinet ACT vous propose également de vous accompagner dans la rédaction et la mise à jour de tous les documents liés à la gestion de votre personnel (règlement de travail, modèles de contrats de travail, clauses particulières, car policy, internet policy etc.), mission qui peut se réaliser sur une ou plusieurs journées, au siège de l’entreprise, en collaboration avec votre responsable des ressources humaines et ce, à un tarif qui tient compte de la taille de votre entreprise.