Le cabinet ACT dispose d’une expertise reconnue en droit de la jeunesse et assiste les mineurs ainsi que leurs familles à toutes les étapes des procédures devant les juridictions de la jeunesse de Belgique.
Le droit de la jeunesse concerne tant les mineurs en danger que les mineurs ayant commis un fait qualifié infraction. Ces procédures, particulièrement sensibles, nécessitent une approche à la fois juridique, humaine et pédagogique.
Le cabinet ACT accompagne les jeunes et leurs parents afin de comprendre les enjeux de la procédure, défendre leurs droits et rechercher les solutions les plus adaptées à la situation du mineur.
Lorsqu’un mineur est suspecté d’avoir commis un fait qualifié infraction, il relève de la compétence du Tribunal de la jeunesse. Contrairement aux majeurs, l’objectif premier de la justice des mineurs n’est pas la punition mais l’éducation et la protection du mineur.
Le cabinet ACT vous assiste dès les premières étapes de la procédure afin de garantir le respect des droits du mineur et d’assurer une défense adaptée.
Lorsqu’un mineur est convoqué ou entendu par les services de police, il bénéficie de droits spécifiques, notamment :
L’audition constitue souvent la première étape d’un dossier. Les déclarations du mineur peuvent influencer l’orientation de l’enquête et les mesures qui seront prises par le Tribunal de la jeunesse.
Le Tribunal de la jeunesse intervient lorsque la situation du mineur nécessite une intervention judiciaire.
Dans le cas d’un fait qualifié infraction, le juge de la jeunesse peut décider de différentes mesures éducatives, telles que :
Chaque situation est analysée individuellement afin de privilégier la réinsertion et la responsabilisation du mineur.
Le cabinet ACT assure une analyse approfondie du dossier, prépare le mineur et ses parents à l’audience et développe la stratégie de défense la plus appropriée.
Le Tribunal de la jeunesse ou le Service de l’Aide à la Jeunesse (S.A.J.) peuvent également intervenir lorsqu’un mineur se trouve en situation de danger pour sa santé, sa sécurité ou son développement.
Dans ces situations, différentes autorités peuvent intervenir, notamment les services d’aide à la jeunesse (S.A.J.). Lorsque l’aide volontaire ne suffit pas, le juge de la jeunesse peut être saisi afin de prendre des mesures de protection.
Ces mesures peuvent notamment consister en :
Ces procédures sont souvent difficiles pour les familles. Le cabinet ACT veille à préserver les droits des parents et du mineur tout en recherchant des solutions adaptées à l’intérêt de l’enfant.
Les procédures en droit de la jeunesse peuvent être particulièrement éprouvantes pour les familles. Les parents se retrouvent souvent confrontés à un système judiciaire complexe et à des décisions pouvant avoir un impact important sur la vie familiale.
Le cabinet ACT accompagne les parents afin de :
Notre objectif est de trouver des solutions équilibrées, respectueuses des droits de chacun et favorisant l’évolution positive du mineur.
Lorsqu’une personne est victime d’un fait commis par un mineur, elle dispose également de droits.
La victime peut notamment :